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MA PEB est le spécialiste des certificats PEB dans la région Bruxelloise. PEB agrée par les différentes régions.
Réglementation chauffage PEB
En Région de Bruxelles Capitale, le chauffage des bâtiments est responsable de près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre . C’est notamment pour contribuer à réduire ces émissions que l’arrêté du gouvernement de Bruxelles Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation fixe, pour les installations de chauffage central comprenant une ou plusieurs chaudières de plus de 20 kW, de nouvelles exigences visant une efficacité énergétique minimale et la réduction de l’impact de ces installations sur l’environnement. Pour garantir le respect de ces exigences, le propriétaire (ou dans certains cas, le titulaire du permis d’environnement) est tenu, depuis le 1er janvier 2011, de faire réaliser des actes sur l’installation. Les différents actes à faire réaliser sont les suivants : la réception de l’installation pour les chaudières neuves (à ne pas confondre avec une attestation gaz) ou, sous certaines conditions, pour les chaudières rénovées ; un contrôle périodique pour toutes les chaudières; le diagnostic des systèmes de chauffage comprenant une chaudière de plus de 14 ans. Exemple : une chaudière au mazout devra être soumise à un contrôle tous les ans ; une chaudière au gaz devra être soumise à un contrôle tous les trois ans. Chacun de ces actes devra être réalisé par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement a élaboré le guide "Un chauffage performant" (.pdf) qui renseigne sur tout ce qu'il faut savoir pour être conforme à la réglementation chauffage PEB. LA RECEPTION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE Le RIT doit faire appel à un professionnel agréé pour réaliser la réception du système de chauffage lors de la mise en service de celui-ci dans au moins un des cas suivants : après l'installation d'une chaudière après le remplacement du corps de chaudière après le remplacement du brûleur après le déplacement d'une chaudière. Le but de la réception est de vérifier la conformité du système de chauffage aux différentes exigences. LE CONTROLE PERIODIQUE DES CHAUDIERES Tous les ans pour les chaudières au mazout et tous les trois ans pour les chaudières au gaz, le RIT doit faire contrôler les chaudières du système de chauffage par un professionnel agréé. Le contrôle périodique comprend: le nettoyage de la chaudière le nettoyage du système d’évacuation des gaz de combustion le réglage du brûleur de la chaudière la vérification des exigences suivantes : o orifices de mesure de combustion o exigences relatives à la combustion et à l'émission des chaudières en fonctionnemen o exigence relative à la modulation de puissance des brûleurs de chaudière o tirage de la cheminée o ventilation du local de chauffe o étanchéité du système d'évacuation des gaz de combustion et d'amenée d'air. LE DIAGNOSTIC DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE Le diagnostic du système de chauffage est une évaluation non contraignante de ce système par un professionnel agréé. Il doit être réalisé au plus tôt un an avant et au plus tard un an après que la chaudière la plus âgée d'une puissance supérieure à 20 kW raccordée au système de chauffage ait atteint l'âge de 15 ans. Un contrôle périodique doit avoir été réalisé dans les 12 mois précédant le diagnostic. Le diagnostic comprend: l'évaluation des performances énergétiques de la ou des chaudières et du système de chauffage des informations quant au respect des exigences applicables en fonction du type du système de chauffage la détermination du surdimensionnement de la chaudière ou de l'ensemble des chaudières des conseils sur: o le remplacement des chaudières o sur d'autres modifications possibles du système de chauffage o sur l'utilisation du système de chauffage o sur les solutions alternatives envisageables Extrait du site Bruxelles Environnement - IBGE Législation: Circulaire du 24 janvier 2013 sur l'application de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur période d'exploitation (.pdf) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (.pdf) Les Primes : Vérifier à bien lire les conditions général pour l’obtention d’une prime. Suivant une région à l’autre les prime varient: Région de Bruxelles Capital cliquez ici Région Wallonne cliquez ici Région Flamande cliquez ici
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